actualités

Après avoir fait le point sur la situation de la crise sanitaire pendant 15 minutes, le secrétaire d’état a d’abord parlé de la question des masques transparents. À la demande d’Olivier Véran et d’Adrien Taquet, la CNAF a décidé le financement, à titre exceptionnel et unique, de l’acquisition et de la distribution de masques transparents pour les personnels des crèches, Micro-crèches et des MAM pour 500.000 professionnels. À raison de 3 masques par professionnel.

Un partenariat inédit avec Chronopost permettra d’assurer gracieusement la livraison de ces 500 000 masques sur leurs lieux d’exercice respectifs.
Adrien Taquet demande « aux employeurs d’assistant(e)s maternel(le)s et de gardes d’enfants désormais de poursuivre cette dynamique ».

Nous attendons la réponse de la FEPEM sur ce point !

Le secrétaire d’État a également annoncé lors de la visio-conférence, la réactivation du dispositif du chômage partiel mis en place lors du premier confinement pour les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d’enfants. Les détails de sa mise en œuvre sont attendus dans les jours qui viennent. Nous rappelons que le secrétaire d’État a parlé de chômage partiel et non de l’indemnité exceptionnelle. Maintenant, il faut attendre ce qui va nous être présenté et nous serons très vigilant sur ce sujet car nous demandons bien sa mise en place uniquement pour les employeurs eux-mêmes en chômage partiel ou pour les commerçants qui ne peuvent exercer (restaurants, coiffeurs…).

Il a été demandé aux CAF retardataires (c’est le cas dans plusieurs départements) de traiter les aides aux Mam en priorité. Et avec souplesse, c’est-à-dire sans réclamer une multitude de justificatifs et d’être moins exigeants sur la façon dont les formulaires sont remplis. 33% des aides ont été payées au 13 novembre dernier. Cette aide est reconduite jusqu’au 31 décembre 2020 pour les personnes vulnérables et les places inoccupées dont au moins un des parents est cas contact ou pour les familles dont l’emploi est concerné par les mesures de fermetures.
L’attestation unique proposée par la FEPEM, la CGT et FO a bien été validée par le ministère. Les assistant(e)s materne(le)s et les gardes d’enfants pourront désormais sortir les enfants dont elles ont la garde à plus d’1 km et plus d’une heure si elles le souhaitent.

Notre prochaine visio-conférence avec le secrétaire d’État est dans 15 jours, ça tombe bien, nous avons encore plein de questions sans réponse !

En attendant, le syndicat national FO invite vivement les assistant(e)s maternel(le)s à faire respecter la CCN aux employeurs avec la demande du maintien de salaire :

• Si l’employeur garde son enfant car celui-ci est « cas contact »

• Si l’employeur vous apporte un certificat médical, il faut négocier ! le certificat n’est valable que lorsque l’enfant est malade.

Voici l'attestation validée par la cellule de crise interministérielle au 24 Novembre 2020

 Le saviez-vous ? Prestation Ministérielle 

Vous accueillez des enfants dont un ou les parents sont militaires, le Ministère des armées attribue, sous certaines conditions, une prestation d’aide aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale des armées (ASA) afin d’accroitre la capacité d’offre ministérielle d’accueil des enfants. 

Pour cela, les ASMAT s’engagent, au travers de la signature d’une convention avec le ministère des armées, à : 

• • Accueillir, à son domicile, votre (ou vos) enfant(s) âgé(s) de moins de six ans, bénéficiaire(s) de l’ASA ; Justifier d’un agrément en cours de validité, délivré par le service de la protection maternelle et infantile de son département de résidence ; 
• • Être le ou la salarié(e) (ou salarié du représentant légal des enfants accueillis) ; 
• • Maintenir, pendant la durée de la convention et pour les heures d’accueil effectuées dans la limite de 45 heures par semaine (hors heures majorées), le montant de la rémunération mentionné dans la convention (salaire horaire brut de base) qui pourra être revalorisé dans la limite des revalorisations annuelles légales ; 
• • Accepter que ses coordonnées soient communiquées, par le ministère des armées, à ses ressortissants en recherche d’offre d’accueil ; 
• • Accepter d’être sollicité pour accueillir vos enfants, ressortissants de l’ASA, pendant des horaires particuliers, du lundi au vendredi de 19 heures à 7 heures, les week-ends et les jours fériés. 

En contrepartie, le ministère des armées s’engage à verser un montant forfaitaire à l’ASMAT, calculé sur la base du nombre d’heures effectuées par mois et par enfant pendant des horaires normaux ou sur la base du nombre d’heures pendant une période de six mois pour un accueil pendant des horaires particuliers 

L’engagement de l’employeur 

• • Déclarer sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés dans l’imprimé de demande d’aide déposée par l’ASMAT, et notamment le décompte des heures d’accueil concernées par la demande (horaires normaux et horaires particuliers) ; 
• • Attester du lien entre votre (ou vos) enfant(s) accueilli(s) avec un ressortissant de l’ASA (imprimé n° 520/65). 

Pour connaître les coordonnées des ASMAT conventionnées, vous devez vous adresser : 

• • Au conseiller technique médico-social (CTMS) de chaque centre territorial d’action sociale (CTAS), en métropole ; 
• • Au conseiller technique d’encadrement (CTE) de chaque centre d’action sociale outre-mer (CASOM), dans les départements d’outre-mer. 

IMPRIMÉ DEMANDE AIDE FINANCIÈRE

Consultez le document où vous trouverez plusieurs cas pratiques avec des réponses pour chaque cas.

JOURNÉE DES DROITS DE L'ENFANT

Si vous avez été informé par les équipes de l’Assurance Maladie que vous avez été en contact à risque avec une personne testée positive au virus. Voici les consignes à suivre :

• Je m’isole • Je me fais tester • Je surveille ma santé ... Téléchargez les fiches qui vous donne la marche à suivre ...

TÉLÉCHARGEZ LA FICHE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE

Les 2 justificatifs "DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL" et "DÉPLACEMENT SCOLAIRE" sont valables pour la période notée à côté de la mention : "Durée de validité".

L'attestation de "DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE"  est quant à elle  à renouveller à chaque sortie.

TÉLÉCHARGEZ "DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL"

Le syndicat FO des Assistant(e)s maternel(le)s a le plaisir de vous présenter sa nouvelle plaquette ...

 Coup de gueule de Véronique Delaitre du syndicat FO des assistante(e)s maternel(le)s lors de la visio avec la DGCS 

Ce cadre d’orientation est issu des recommandations d'un travail approfondi de concertation scientifique et publique, auquel l'ensemble des acteurs de l’accueil du jeune enfant a été associé pendant près d'une année. Ce texte définit le cadre commun, les principes et les valeurs essentielles que partagent les professionnel(le)s de l’accueil du jeune enfant. Il concerne l’ensemble des modes d'accueil, individuels et collectifs, et s'adresse à toutes celles et ceux qui les conçoivent, les mettent en oeuvre et les font progresser.

FO a créé ce guide spécialement pour vous afin de vous donner toutes les informations nécessaires à l'entretien de votre environnement professionnel.

Mail reçu le 8/10/2020

Mesdames, Messieurs,

Chers partenaires, prochaine réunion avec la DGCS

Dans le cadre de nos échanges mensuels pour accompagner et

traiter des questions relatives les assistants maternels, nous vous

invitons à une nouvelle visioconférence (12ième) le mercredi 14

octobre à 11h00 à 12h30.

Cette réunion nous permettra de :

1. faire le point avec vous sur la situation de votre secteur dans un

contexte de circulation active de virus ;

2. d’entendre vos commentaires et principaux changements dans

vos pratiques professionnelles en application de la dernière version

du Guide de rentrée des modes d’accueil 0-3 ans ;

3. d’échanger sur les mesures du plan 1000 jours à destination des

assistantes maternelles : focus sur la création de la place d’urgence

pour accueillir un enfant supplémentaire pendant une semaine par

mois.

Le syndicat national FO des assistant(e)s maternel(le)s trouve

inacceptable les réponses à ces questions.

• Quand interviendra les paiements des aides allouées

par la CAF aux MAM ?

• Comment est rémunérée l’assistante maternelle en cas d’absence

de l’enfant isolé pour suspicion de Covid-19 ?

Nous continuerons notre combat

et nous le ferons savoir une fois de plus le 14 octobre .

Nos administrateurs FO de la CNAF nous informent que le conseil d’administration a voté la prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 de l’aide exceptionnelle de 3 € par jour et par place dans le cadre d’une fermeture administrative totale ou partielle en raison de la Covid-19 à compter du 1 septembre jusqu’au 31 décembre. Même disposition pour chaque place inoccupée par les enfants identifiés comme « cas contact » par l’assurance maladie, à compter du 1 octobre et jusqu’au 31 décembre puisque ces enfants ne pourront pas être accueillis. Nous nous réjouissons, bien sûr de, cette décision.

En revanche, nous constatons qu’aucune mesure n’est prise s’agissant du retard de paiement pour certaines MAM qui n’ont toujours pas reçu leurs virements. Et pendant ce temps-là, les assistantes maternelles à domicile qui ne peuvent pas accueillir les enfants identifiés « cas contact » perdent du salaire parce que la convention collective stipule dans son article 14 que pendant les courtes absences pour maladie de l’enfant, l’employeur sur présentation d’un certificat médical ne doit pas rémunérer l’assistant(e) maternel(le) 10 jours dans l’année ou 14 jours calendaires en cas de maladie plus grave.

Nous tenons à rappeler avec force que « cas contact » ne signifie d’aucune manière sujet malade ! Il n’est pas normal qu’un médecin établisse ce genre de certificat. Nous demandons au gouvernement de trouver une solution rapidement. Dans l’attente de celle-ci nous encourageons les assistant(e)s maternel(le)s de « demander à leur employeur de faire un avenant à leur contrat de travail pour que leur salaire soit maintenu dans ces circonstances exceptionnelles ». Les employeurs percevront leur CMG et leur crédit d’impôt. Pourquoi une fois de plus pénaliser les salarié(e)s ? N’ont-ils pas suffisamment souffert financièrement depuis mars 2020 ?

Si vous rencontrez des difficultés avec les services de Pôle emploi (radiation de la liste des demandeurs d'emploi, trop perçu d'allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur Pôle emploi ...

Découvrez les bonnes partiques pour l'accueil des jeunes enfants chez l'assistant(e) maternel(le) en téléchargeant l'affiche. Vous pourrez alors l'imprimer et l'afficher à votre convenance.

Découvrez les bonnes partiques pour l'accueil des jeunes enfants chez l'assistant maternel en téléchargeant l'affiche. Vous pourrez alors l'imprimer et l'afficher à votre convenance.

Une affiche qui résume en quelques mots les conditions du port du masque pour les assistant(e)s maternel(le)s selon les conditions d'exercice dans lesquelles elles se trouvent. À afficher sans modération ! 

Lancée par le Président de la République en septembre 2019, la commission « 1000 premiers jours » présidée par Boris Cyrulnik et dont le suivi des travaux a été confié à Adrien Taquet,Secrétaire d'état à l'enfance et aux familles a complètement ignoré l'accueil des enfants par les assistant(e)s maternel(le)s. 

Affiche tirée du guide ministériel destinée à rappeler les bons gestes à avoir pour les parents lorsqu'ils viennent chercher leur(s) enfant(s) et en particulier le port du masque obligatoire. S'ils oublient montrez leur l'affiche ! 

Pour le retour d'un enfant dont l'accueil a été suspendu à titre préventif ou suite à un test positif à la COVID 19, l'employeur n'a plus d'obligation  de présenter un certificat médical. Par contre, il peut être demandé aux employeurs de délivrer une attestation sur l'honneur que l'enfant n'est pas contagieux, le syndicat FO des assistant(e)s maternel(le)s vous conseille fortement de la demander et de la noter également dans vos contrats de travail. 

Avant de rentrer dans le vif du sujet lors de notre présentation nous avons tout d’abord fait remarquer à la DGCS que les syndicats n'avaient pas participé à l'élaboration du nouveau guide ministériel de rentrée qui, par ailleurs, arrive un peu tardivement.

TÉLÉCHARGEZ LE COMPTE RENDU

En 2009 le Ministère du travail publie, avec l'aide des partenaires sociaux dont ForceOuvrière, un référentiel de l'agrément à l'usage des PMI, mais il faudra attendre mars 2012 pour voir enfin le décret d'application.

Ce décret précise notamment les critères relatifs aux capacités et compétences nécessaires à l’exercice de l’activité d’assistant(e) maternel(le) et aux conditions matérielles de l’accueil. Il concerne les candidats à l’agrément et au renouvellement de l'agrément.

Nous allons nous efforcer tout au long de ce livret de vous préparer à l'entretien avec la puéricultrice ou avec un organisme extérieur pour votre renouvellement d'agrément en vous expliquant à quoi vous attendre pendant l'entretien et en vous fournissant une série de conseils.

Les consignes sanitaires évoluent à compter du 31 août malheureusement le risque d’une dégradation de la situation épidémique impose cependant de se préparer dès à présent à un renforcement des mesures sanitaires. 

À compter du 31 août, les enfants de différents groupes peuvent à nouveau être réunis ponctuellement, par exemple lors des arrivées et des départs. 

Il est également indispensable pour la prévention de la contamination par son respect rigoureux des gestes barrière, notamment par le lavage des mains et le port du masque. Si le port du masque en présence des enfants demeure non-obligatoire pour les professionnels, il est obligatoire pour les parents à l’intérieur des structures, au domicile de l’assistant maternel et lors de toute interaction avec un professionnel de l’accueil du jeune enfant ...

TTÉLÉCHARGEZ LA SYNTHÈSE

 Le premier trimestre 2020 est marqué par le brutal ralentissement économique amorcé mi-mars, en lien avec le début de la période de confinement visant à freiner l’épidémie Covid-19. Ce contexte exceptionnel a impacté l’emploi à domicile sur environ 1/6ème du trimestre...

Chaque année en France, une centaine d’enfants meurent noyés. Un quart de ces noyades se produit dans des piscines privées. Trois accidents (ou noyades) sur quatre concernent un garçon et dans 8 cas sur 10, il est âgé de moins de 5 ans. Attention : un tout-petit peut se noyer dans 20 ou 30 centimètres d’eau.

Compte-rendu de l’entretien audio du 28/07 avec la directrice de Pajemploi et Adrien Gautier de l’ACOSS, avec, pour le syndicat FO des assistant(e)s maternel(le)s : Marie-Claire Dufros et Véronique Delaitre.

FO met à votre disposition un courrier à adresser aux parents qui n'ont pas encore reversé le montant qu'ils ont perçu suite à la déduction des cotisations sur les heures complémentaires et majorées et qui est dû aux assistantes maternelles ...

Tout d’abord, le sentiment qui prévaut est l’incompréhension puisque la CNAF est finalement absente de cette rencontre et les réponses apportées sont insuffisantes ...

Dans la présente période de crise sanitaire un certain nombre de rupture de contrat ont concernées des assistantes maternelles qui avaient connues précédemment une période de chômage partiel, dénommée allocation partielle.

Notre syndicat à a été saisi de nombreuses questions d’assistantes maternelles qui nous interrogeaient si concernant le calcul de l’indemnité de licenciement : doit-on reconstituer le salaire ou tenir compte de l'indemnité de chômage partiel ?

Suite à notre appel à témoignages il y a plusieurs semaines, vous avez été nombreuses à nous faire part, souvent de manière très touchante et parfois même poignante, des graves difficultés que vous avez dû surmonter tout au long la crise sanitaire. Comme nous nous en étions engagé, nous avons réuni ces textes que nous avons agrémenté d'un corpus de revendications en relation directe avec le récit de vos expériences. Ce livret s'intitule "Les assistantes maternelles : les oubliées de la crise sanitaire". Il sera porté en main propre au gouvernement dans les meilleurs délais et servira également de base de dialogue aux futures négociations de votre Convention collective.

Courrier de la CAF annonçant la mise en place de mesures financières exceptionnelles d’aides aux places fermées en faveur de l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) suite à la crise du Covid-19. 

L’Observatoire des emplois de la famille, en collaboration avec IPERIA l’Institut et dans le cadre du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) publie le bilan annuel des branches du particulier employeur sous la forme d’un rapport sectoriel. Cette édition est l’occasion de mettre en lumière les chiffres clés les plus récents et les forts besoins de renouvellement de la population salariée du secteur d’ici à 2030.

Le guide présente une actualisation des consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement 
dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans).

Interview de Véronique Delaitre, Secrétaire Nationale du syndicat FO des emplois de la Famille

lundi 15 juin sur Radio B 

Assistants Maternels : pas des salariés à part, des salariés à part entière !

Le 14 mai dernier nous avons interpellé les présidents de plusieurs Conseils départementaux concernant l'application des protocoles d'hygiènes en particulier la question de la prise en charge financière des protections demandées aux assistant(e)s maternel(le)s (masques, gel, gants…) ainsi que sur les responsabilités de chacun en cas de contamination.

Voici les réponses qui nous ont été transmises par les intéressés.

TÉLÉCHARGEZ LA RÉPONSE DE LA DRÔME

Les attestations d'activité partielle disponibles sur le site de pajemploi

Suite au CNPDS du 8 juin, le syndicat FO a fait la même proposition qu'à la DGCS concernant les frais d'entretien compte tenu du surcoût engendré pour les assistant(e)s maternel(le)s à cause du Covid-19. 

Notre demande est la suivante : les frais d'entretien sont calculés sur 85 % du minimum garanti, nous proposons 90 %.

La FEPEM (organisation patronale) ne veut pas nous suivre sous le prétexte que ce n'est pas aux employeurs de payer et, de plus, demander une augmentation sur quelque chose qui ne durera que quelques mois, le virus étant, selon elle, en voie de disparition, cela n'a pas de sens. 

FO a re-précisé que les employeurs devaient participer aux surcoût que les assistant(e)s maternel(le)s subissent à cause du Covid-19 et que, d'après les scientifiques, le virus sera toujours présent dans les prochains mois. Ce qui signifie que les assistant(e)s maternel(le)s seront certainement encore obligé(e)s  dans les mois à venir de désinfecter les jouets, etc. 

FO regrette que les autres syndicats n'aient pas pris position sur le fait que les employeurs devaient participer aux frais ! Le CNPDS va demander une rencontre avec Pajemploi. FO a  rappelé qu'il y a quelques années, les rencontres avec Pajemploi se faisaient régulièrement et souhaite vivement que cela reprenne.

Un courrier sera également adressé à la CNAF concernant les frais d'entretien. 

COVID-19 : FO Assmat vous met à disposition un guide sectoriel de préconisations pour faciliter la reprise d’activité du secteur.

Ce guide a été élaboré paritairement dans le cadre du Conseil National du Dialogue Social.

Une aide pour les salariés en difficulté

Si vous rencontrez des difficultés financières du fait de la crise sanitaire du Covid-19 vous pouvez solliciter une aide exceptionnelle auprès de l'Agirc-Arcco, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. Cette aide circonstanciée, plafonnée à 1 500 €, ne peut être sollicitée qu’une seule fois, fait l’objet d’un versement unique et est déterminée en fonction des besoins exprimés par le demandeur ou en fonction de la perte de revenus.

Quelles démarches à accomplir ?

 Pour en bénéficier, vous devez contacter votre caisse de retraite complémentaire Ircem retraite. Vous devrez fournir une déclaration sur l’honneur qui précise votre situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Vous devrez également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. Après analyse de votre dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.

Des ruptures de contrat abusives

Depuis le 17 mars, certains employeurs usent de leur droit de retrait et, malheureusement, il y a beaucoup de ruptures de contrat de travail. Si vous êtes dans ce cas, prévenez-nous, surtout si votre employeur fait une rupture pour faute grave !

Et un conseil, si vos employeurs vous proposent de signer le solde de tout compte lors de la rupture de votre contrat de travail : ne signez pas. Votre signature n'est pas obligatoire et vous pourrez alors le contester devant le Conseil de prud’hommes. Si vous ne signez pas votre solde de tout compte, vous avez comme délais pour le contester :

1 an : si le montant concerne la rupture du contrat (exemple : indemnité de licenciement).

2 ans : si cela concerne l'exécution du contrat de travail (frais professionnels par exemple).

3 ans : pour tout ce qui relève des salaires.

En bref

Les frais d’entretien

 La DGCS nous a demandé une estimation du surcoût des frais d’entretien engagé par les assistantes maternelles. Le syndicat FO des assistant(e)s maternel(le)s a demandé aux intéressé(e)s une estimation des coûts via sa page Facebook. Après avoir étudié les réponses, il apparaît que la moyenne des frais engagés est de 120 € mensuel (temps de travail compris). FO a fait une proposition concernant les frais d’entretien en prenant 90% du minimum garantie au lieu de 85% à partir de 8h d’accueil au lieu de 9H.

Les réponses de la DGCS à nos questions

 L'indemnisation exceptionnelle est-elle reconduite en juin et sur quel taux ? 

 Elle est maintenue en juin pour les assistant(e)s maternel(le)s présentant un risque de contracter une forme grave du Coronavirus ou vivant avec une personne présentant ce type de vulnérabilité à condition de fournir aux employeurs un certificat d’isolement. Elle est également maintenue pour les assistant(e)s maternel(le)s devant garder leurs enfants à la maison sous bénéfice de fournir à l’employeur un certificat de l’établissement scolaire.

 Les MAM de plus de 10 enfants peuvent elle ouvrir ? 

 Pour le mois de juin, les MAM accueillant plus de 10 enfants ne peuvent toujours pas ouvrir. Le regroupement dans les RAM est interdit, le port du masque est obligatoire pour les assistant(e)s maternel(le)s dès lors que la distanciation sociale n’est pas possible.

 Les réponses de l’Unedic à nos questions

En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit-il intégrer cette indemnisation sur l’attestation Pôle emploi avec les salaires ?

En l’état, il nous semble que les indemnités versées pourraient être déclarées dans le volet 5, relatif aux salaires versés, en précisant dans la colonne « Observations » les périodes pendant lesquelles la salariée a bénéficié de l’activité partielle.

En outre, il ressort de documents opérationnels émanant de Pôle emploi que les documents suivants sont également pris en compte notamment dans le cadre de la mise en œuvre des règles de cumul :

- Bulletins de salaire (ces derniers mentionnent les sommes versées au titre de l’activité partielle) ;

-à défaut :

- copie du formulaire d’indemnisation spécifique rempli par le particulier employeur sur le site de Pajemploi ou CESU et transmis directement à cet organisme par voie dématérialisée,

- attestation que renvoie au particulier employeur Pajemploi ou CESU après la prise en compte de sa déclaration ;

- une attestation de ce même employeur mentionnant précisément la période d'activité partielle et le montant de l'indemnité pour activité partielle.

TÉLÉCHARGEZ LE COMMUNIQUÉ DE l’AGIRC-ARCCO 

En visite dans l'Oise, Christelle Dubos, Secrétaire d'État aux Solidarités et à la santé, a rencontrée des assistantes maternelles. La profession s'est sentie abandonnée pour affronter le Covid 19 ...

DROITS DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S ET COVID

DES TESTS POUR LES ASSISTANTES MATERNELLES ?

Video : la minute de l'avocat FO des ASSMAT 

LE THÈME DE LA VIDÉO : LES CONGÉS PAYÉS

Retrouvez la vidéo de  Dominique Riera, avocat pour FO qui vous explique vos droits sur les congés payés.

COURRIER DU 20 MAI À PAJEMPLOI... 

COURRIER ENVOYÉ AUX PRÉSIDENTS DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX SUR LES PROTOCOLES D'HYGIÈNE

COUrRIERS ENVOYÉS AUX MINISTRE DU TRAVAIL ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

RÉPONSES DE PAJEMPLOI SUITE À NOTRE COURRIER DU 27 AVRIL DERNIER

COVID-19 : LES PARTENAIRES SOCIAUX DU SECTEUR DE L'EMPLOI À DOMICILE DEMANDENT AU GOUVERNEMENT LE VERSEMENT D'UNE PRIME AUX SALARIÉS DU SECTEUR !

les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

LE GROUPE IRCEM PROCEDE A UNE DISTRIBUTION GRATUITE DE MASQUES AUX ASSISTANT(E)S maternel(e)S

DELIVRANCE ET INDEMNISATION DES AVIS D'ARRETS DE travail dans le cadre du covid 19 

COMPTE-RENDU DE LA VISION-CONFÉRENCE DU 6 MAI AVEC LA DGSC ET LA CNAF 

SUITE À LA MOBILISATION DE FO, PAJEMPLOI ANNONCE L'EXONÉRATION TANT ATTENDUE DES HEURES COMPLÉMENTAIRES MAJORÉES ET DÉFISCALISÉES 

FICHES PRATIQUES AUX EMPLOYEURS DU RÉGIME GÉNÉRAL SUR LES ARRÊTS DÉROGATOIRES 

RÉSULTATS DU Sondage FACEBOOK

COURRIER RECOMMANDÉ ENVOYÉ À PAJEMPLOI 

COMMENT FAIRE SA DÉCLARATION  PAJEMPLOI DU MOIS D'AVRIL 

COVID-19 : AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES MAM

Covid-19 : UNE AIDE SOCIALE POUR LES SALARIÉ(E)S DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE RECOURS

DU LUNDI 13 AU DIMANCHE 19 AVRIL : 2 JEUX DE PAQUES POUR GAGNER 2 FOIS PLUS DE CADEAUX 

ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) : CONDITIONS DU MAINTIEN DE L'ACCUEIL ET RÉMUNÉRATION

 QUESTIONS/RÉPONSES a pole emploi 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CNPDS 

Compte rendu de la visio-conférence du 02. 04.2020 demandée par la DGCS avec les partenaires sociaux.

La DGCS nous avait demandé au préalable de poser 5 questions. Voici celles du syndicat des assistantes maternelles FO :

1) Que comptez-vous faire pour la protection des assistantes maternelles ?

2) Comment déclarer et justifier du montant de l’indemnité exceptionnelle

auprès de Pôle-emploi/Pajemploi car elle n’apparait pas sur les bulletins de salaire ?

3) Le don solidaire n’est-il pas tout simplement du travail non déclaré ?

4) Envisagez-vous de donner une prime aux assistantes maternelles comme tout salarié ?

5) Comment allez-vous aider financièrement les MAM ?

Consulter l'intégralité du Compte-rendu en version PDF 

Chers partenaires,

Face à l’épidémie du Covid-19, les assistants maternels jouent un rôle essentiel dans l’effort du pays.

Aux côtés des professionnels des établissements mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires, les assistants maternels sont également appelés à maintenir un haut niveau d’accueil non seulement pour les enfants de tous les professionnels dont l’activité est maintenue sur leur lieu de travail.

Mais ce rôle est difficile.
Dans ce contexte exceptionnel né de l’épidémie, caractérisé par la mise en place forcément progressive de réponses à des défis nouveaux, les assistants maternels doivent travailler dans un cadre également marqué par la multiplicité des informations en circulation ou la difficile diffusion des informations.

Pour que la DGCS puisse répondre autant que possible à ces difficultés, dans son champ de compétences et sans se substituer aux services de PMI, nous vous proposons de nous réunir régulièrement en web-conférence pour traiter exclusivement et spécifiquement des Assistants maternels :

•  Faire le point sur les dernières mesures prises par le gouvernement, notamment l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 ;
• Faire le point sur les fiches consignes et infos diffusées par le ministère des solidarités et de la santé, pour le cas échéant les faire évoluer ;
• Identifier les points problématiques sur lesquels vous souhaiteriez alerter le ministère.

Lors de cette première rencontre, nous vous proposons de :
 Acter le principe de réunions hebdomadaires

• Acter le recours exclusif au formulaire ci-dessous pour la remontée de vos questions
• Faire une liste des principaux points noirs et demandes

La crise sanitaire étant appelée à durer, nous pourrons à l’avenir nous retrouver chaque semaine, le mercredi à 11h00, et traiter à chaque fois prioritairement un point problématique sélectionné à l’issue de la précédente réunion.
Nous vous remercions vivement par avance pour votre collaboration.
Notre souhait est de faire en sorte, grâce à vous, que les besoins des assistants maternels soient bien identifiés afin d’orienter au mieux l’action du ministère pour que les assistants maternels soient accompagnés en ces temps difficiles.

De nombreuses entreprises ont annoncé qu’elles allaient recourir à l’activité partielle dans le cadre de l’épidémie de coronavirus (Covid-19)

L’activité partielle (appelée communément chômage partiel) est un dispositif qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Le Ministère du Travail estime qu’en raison de la crise du coronavirus, à terme, plus de deux millions de personnes seraient concernées par ce dispositif exceptionnel qui permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.

Dans la présente synthèse, les avocats du Cabinet RIERA, par un jeu de questions réponses, vous exposent les conséquences pratiques de ce dispositif sur le contrat de travail des salariés impactés.

CONSULTEZ LA SYNTHÈSE ÉDITÉE PAR LE CABINET D'AVOCATS RIERA  DANS SON INTÉGRALITÉ. 

Vous avez besoin d'une attestation sur l'honneur, voici un modèle à consulter et éditer.

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

AU SOMMAIRE DE CETTE ÉDITION SPÉCIALE CORONAVIRUS

- Ordonnances du 27 mars : nos éclaircissements

- Entretien avec la Direction de Pajemploi

- Communiqué du Syndicat FO Assistantes Maternelles         

L’ordonnance du 27 mars 2020 explique que tous les assistants maternels qu’ils travaillent en MAM ou a leur domicile ont droit à l’indemnisation exceptionnelle dit «chômage partiel» mis en place par le gouvernement.

Les MAM qui ont été contrainte de fermer par la PMI ou par arrêté préfectoral pourront bénéficier au MINIMUM de 80 % de leur salaire. Il en va de même pour les gardes d’enfants travaillant chez les employeurs. Le syndicat des Emplois de la famille redonne sa position sur le fait que ces salariés auraient dû avoir 84 % comme tous les salariés de France.

CONSULTER LE DIAPORAMA EXPLICATIF EN VERSION PDF

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CIRCULAIRE DU CABINET D’AVOCATS RIERA PORTANT SUR L’ANALYSE ET LE COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 7 DE L’ORDONNANCE N° 2020-346 DU 27 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE D’ACTIVITE PARTIELLE CONCERNANT LE BENEFICE DE L’ACTIVITE PARTIELLE AUX ASSISTANTES MATERNELLES.

PAR MAITRE DOMINIQUE RIERA 

 LIRE LA CIRCULAIRE EN VERSION PDF 

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1/ L’assistant(e) maternel(le) et la garde d’enfants à domicile doivent-il travailler alors que la consigne est au confinement ?

À la suite des mesures exceptionnelles de confinement annoncées par le gouvernement pour se protéger et protéger les autres, tous les déplacements sont interdits sauf « le déplacement pour la garde d’enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ».
Les assistant(e)s maternel(le)s et les gardes d’enfants à domicile peuvent donc continuer leurs activités. En tant qu’assistant(e) maternel(le) ou garde d'enfants à domicile, si vous ne présentez pas de symptômes (fièvre, toux, difficulté respiratoire) et pouvez continuer à travailler, le respect des gestes barrières est indispensable.

Pour se déplacer chez l’employeur, il faudra impérativement que la garde d’enfants à domicile soit munie d'un justificatif de déplacement professionnel. Pour les parents employeurs qui vont déposer et rechercher leurs enfants chez leur assistant(e) maternel(le) devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 2/ Si l’employeur ne confie pas ses enfants à son assistant(e) maternel(le)/sa garde d’enfants, devra-t-il quand même les payer ?

Oui, dans cette situation exceptionnelle, les parents employeurs qui le peuvent sont invités à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur(e) salarié(e), même si l’assistant(e) maternel(le)/la garde d’enfants à domicile n’a pas travaillé la totalité des heures prévues.

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Le Syndicat National FO des Emplois de la Famille s'insurge de la mise en place d'un chômage partiel pour les assistant(e)s maternel(le)s et les salariés du particulier employeur à 80 % du salaire net alors que les autres salariés reçoivent une rémunération de 84% du net. Pour les salariés rémunérés au SMIC, le chômage partiel sera de 100% du net.

Rien ne justifie cette discrimination de traitement qui frappe les salariés des Emplois de la Famille, qui sont exposés aux mêmes contraintes financières et sociales que les autres salariés.
Ils sont des salariés à part entière et non totalement à part. Le syndicat vous rappelle que vous pouvez faire appliquer l’article 14 de la CCN « toute absence non prévue est rémunérée ».

A l’initiative du syndicat FO des Emplois de la Famille, les signataires de la présente pétition demandent au gouvernement d’aligner totalement le régime du chômage partiel des assistant(e)s maternel(le)s et des salariés du particulier employeur sur celui des autres salariés.

Les pétitionnaires demandent au gouvernement l’application immédiate du principe suivant :
ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S ET SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR ET AUTRES SALARIÉS EN CHÔMAGE PARTIEL : TOUS SALARIÉS, MÊMES DROITS POUR TOUS.

JE SIGNE ET JE PARTAGE LA PETITION 

Je sais que nous sommes dans une situation exceptionnelle et qui dit situation exceptionnelle dit mesures exceptionnelles.

Il y a aussi une question de bon sens. Et là, je m'adresse aux employeurs des assistantes maternelles si vous faites du télétravail, si vous êtes en confinement de grâce restez avec vos enfants, c'est malgré tout une superbe occasion d’être avec eux. En faisant cela, vous protégez vos enfants, vous vous protégez vous même et vous protégez votre assistante maternelle car une fois cette crise passée vous aurez besoin d'elle pour quelle accueille vos enfants.

Pour la rémunération, oui, vous allez continuer à la payer comme votre employeur continue de vous verser votre salaire. Et quand le décret du chômage partiel sera au Journal Officiel, eh bien, vous ferez votre déclaration. Les assistantes maternelles sont des salariés comme vous, alors quand vous portez votre casquette d'employeur pensez-y ?

Avec tous les témoignages que je reçois, je trouve honteux la réaction de certains employeurs d'assistantes maternelles qui je le rappelle ne voudraient pas que leurs employeurs fassent la même chose avec eux. Alors Mesdames et Messieurs employeurs, respectez la profession d'assistante maternelle autant que l'amour que ces professionnelles procurent à vos enfants.

Véronique Delaitre 

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La FEPEM répond favorablement à notre appel.

Courrier envoyé le 12 mars par FO à la présidente de la FEPEM, nous sommes contents pour vous d'avoir été entendu.

Nous sommes dans une situation exceptionnelle liée au « coronavirus ». Les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur sont des publics concernés par ce virus et le plus souvent dans des situations financières difficiles voire précaires.

Le secteur des emplois de la famille FO est alerté par les assistantes maternelles qui s’inquiètent des pertes de salaires que vont engendrer les arrêts maladies liés au coronavirus. Le gouvernement a pris une mesure par décret supprimant les 3 jours de carence de la sécurité sociale. Nous venons vers vous pour vous demander que ’IRCEM puisse à titre exceptionnel prendre les mesures nécessaires pour maintenir les salaires en supprimant également les jours de carence des salariés de nos 2 branches professionnelles en lien avec le coronavirus pendant leur arrêt.

Réponse de l’IRCEM

En raison des circonstances exceptionnelles de crises sanitaires lié à la pandémie du COVID 19, le conseil d’administration prévoyance de l’IRCEM autorise la suppression du délai de carence dans le même cadre que la sécurité sociale pour des arrêts « COVID 19 »

Les assistantes maternelles peuvent elles être écartées juridiquement des règles de droit visant a protéger leur santé dans le cadre de l'actuel contexte sanitaire ?

Pour plus d'informations, consultez dès maintenant la note de Maitre Dominique Riera.

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L’accueil des enfants chez les assistantes maternelles n’est pas concerné par les annonces du Président de la République. Il n’y a que dans les clusters que les préfets sont en mesure de suspendre l’accueil.

Globalement, les assistantes maternelles continuent donc à accueillir les enfants comme elles le font tous les jours et, en cela, elles font la preuve qu’elles sont un maillon essentiel au service des familles, et audelà, de la Nation.

Néanmoins, des parents vont arrêter de travailler pour garder à la maison des enfants initialement scolarisés.Ils voudront alors garder également leur enfant confi é à une assistante maternelle.

Afi n que cela se passe dans de bonnes conditions, il est impératif que les employeurs déclarent cet arrêt de travail en ligne sur ameli.fr pour permettre à l’assistante maternelle de continuer à bénéfi cier d’un revenu.

Par ailleurs, FO a demandé l’ouverture d’une négociation pour qu’un accord de branche soit conclu afin de supprimer à titre exceptionnel les 3 jours de carence dans les circonstances particulières qui sont aujourd’hui les nôtres.

Les assistantes maternelles sont fières de pouvoir pleinement continuer à exercer leurs responsabilités dans cette période de crise.

LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

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